N° de la décision: 002207

En octobre 1981, l’Assemblée du Fonds de 1971, se fondant sur les recommandations de la cinquième réunion du Groupe de travail intersessions, a adopté une résolution dans laquelle elle priait l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) de tenir compte, lorsqu’elle élaborerait les amendements à la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1971 portant création du Fonds, de la nécessité de veiller à ce que les mesures de sauvegarde couvertes par ces deux conventions comprennent expressément les mesures prises avant que n’intervienne éventuellement un déversement effectif d’hydrocarbures.