N° de la décision: 002191

En octobre 1980, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé d’adopter une résolution (No.5) dans laquelle elle priait les États Parties à la Convention et l’Administrateur du Fonds de faire les efforts appropriés en vue de convaincre les États non contractants de devenir Parties à la Convention et, en particulier, de déployer ces efforts lors des réunions des organisations internationales intéressées telles que l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI).

Date: 30.09.1980
Catégorie: Applicabilité des Conventions
Subject: Promotion des Conventions et des procédures de ratification et de mise en œuvre