N° de la décision: 002190

En octobre 1980, l’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté une résolution (No.4) dans laquelle elle priait instamment les États Membres de veiller à ce que leurs législations nationales soient harmonisées avec la méthode de conversion du franc, l’unité monétaire utilisée dans la Convention de 1971 portant création du Fonds, qui était prévue dans une résolution qu’elle avait adoptée à sa première session et qui était énoncée à l’article 2 du règlement intérieur du Fonds, et réaffirmait la recommandation formulée dans cette résolution, selon laquelle les États Parties devraient devenir aussi rapidement que possible Parties au Protocole de novembre 1976 relatif à la Convention portant création du Fonds. L’Assemblée a également décidé d’inviter les États contractants à lui rendre compte à sa prochaine session des progrès réalisés dans ces États concernant l’adoption dans leur législation nationale d’une méthode permettant de convertir le franc-or dans leur monnaie nationale de la manière prévue à l’article 2 du Règlement intérieur du Fonds et dans la résolution qu’elle avait adoptée à sa première session.