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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 002188
En octobre 1980, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé qu’il n’était pas nécessaire d’adopter des règles prévoyant la possibilité de faire appel des décisions de la Commission de recours du Fonds.
Date: 30.09.1980 Catégories: Questions administratives, Statut et règlements Subjects: Statut du personnel, Règlement du personnel, Statut du personnel, Règlement du personnel
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