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En avril 1979, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a adopté, à titre de règlement du personnel du Fonds de 1971, un ensemble d’articles inspirés essentiellement du Règlement du personnel de l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI), sous réserve de certaines modifications et adjonctions telles que proposées à l’annexe II du document FUND/A.2/5 et dans le document FUND/A.2/5/1.
Annex II
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