N° de la décision: 002150

En avril 1979, l’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté le règlement intérieur du Fonds figurant dans le document 71FUND/A.2/4, sous réserve de recommandations et de modifications apportées aux règles 5.1, 5.4, 8.6, 8.7, 9.3, 10 et 13.

Date: 31.03.1979
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Règlement intérieur, Règlement intérieur