N° de la décision: 002149

En avril 1979, l’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté son règlement intérieur figurant dans le document 71FUND/A.2/2, après avoir apporté des modifications aux articles 3, 4, 7, 28, 33 et 38.

Date: 31.03.1979
Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs