N° de la décision: 002139

En novembre 1978, l ’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté une résolution (No.1) concernant la conversion des francs dans la monnaie nationale appropriée, en vertu de laquelle le montant en francs est converti en droits de tirage spéciaux (DTS), un montant de 15 francs étant égal à un DTS, le nombre de DTS ainsi obtenu étant ensuite converti dans la monnaie nationale appropriée conformément à la méthode d’évaluation appliquée dans la pratique par le Fonds monétaire international pour ses opérations et transactions à la date applicable en vertu des dispositions de la Convention. Cette résolution prévoyait également que les références au franc qui figurent dans le règlement intérieur du Fonds devraient être remplacées par des références à des montants équivalents exprimés en DTS dès l’entrée en vigueur du Protocole relatif à la Convention de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Date: 01.11.1978
Catégories: Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL, Applicabilité des Conventions, Questions administratives
Subjects: Questions portant sur les traités, Règlement intérieur, Questions portant sur les traités/d’ordre constitutionnel, Conversion du franc-or en monnaie nationale, Résolutions, Mise en recouvrement des contributions initiales au Fonds de 1971, Résolutions du Fonds de 1971