N° de la décision: 002136

En novembre 1978, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé qu’afin de déterminer les contributions initiales conformément à l’article 11 de la Convention de 1971 portant création du Fonds, la somme fixe par tonne d’hydrocarbures donnant lieu à contribution reçue par un État Partie s’élèverait à 0,04718 franc. Elle a également décidé de prier instamment les États Parties à la Convention qui n’avaient pas encore fait connaître la quantité totale d’hydrocarbures donnant lieu à contribution qu’ils avaient reçus au cours de l’année 1977 de le faire dès que possible de manière à permettre à l’Administrateur de déterminer les contributions initiales que doit verser chaque État Partie. L’Assemblée a en outre adopté une résolution (No1) concernant la conversion des francs dans la monnaie nationale appropriée, en vertu de laquelle le montant en francs est converti en droits de tirage spéciaux (DTS), un montant de 15 francs étant égal à un DTS, le nombre de DTS ainsi obtenu étant ensuite converti dans la monnaie nationale appropriée conformément à la méthode d’évaluation appliquée dans la pratique par le Fonds monétaire international pour ses opérations et transactions à la date applicable en vertu des dispositions de la Convention. Cette résolution prévoyait également que les références au franc qui figurent dans le règlement intérieur du Fonds devraient être remplacées par des références à des montants équivalents exprimés en DTS dès l’entrée en vigueur du Protocole relatif à la Convention de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.