N° de la décision: 002135

En novembre 1978, l’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté à titre provisoire, après un premier examen, le règlement intérieur du Fonds de 1971, dans la mesure où il était nécessaire de déterminer certaines règles pour les opérations initiales du Fonds. L’Assemblée a renvoyé un certain nombre de règles à un Groupe de travail intersessions qui a été invité à les examiner plus avant et à soumettre ses propositions à la deuxième session de l’Assemblée pour adoption définitive.