N° de la décision: 001979

En octobre 2006, le Conseil d’administration du Fonds de 1971, notant que l’Administrateur restait d’avis qu’il était peu probable qu’une action récursoire engagée par le Fonds de 1971 contre l’Instituto Nacional de Canalizaciones (INC), l’agence responsable de l’entretien du chenal de navigation du Lac Maracaibo, aboutirait, a décidé que le Fonds de 1971 ne devrait pas s’engager dans cette voie.

Date: 30.09.2006
Catégorie: Actions en justice
Subject: Actions en justice à l’encontre de tiers