N° de la décision: 001588

En octobre 2004, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont noté que le tribunal de première instance d’Abou Dhabi avait, en novembre 2003, rendu un jugement préliminaire nommant un expert chargé d’enquêter sur la nature du sinistre et les paiements effectués par le Fonds de 1971. Il a été noté également que le Fonds et ses avocats avaient rencontré l’expert à deux reprises et lui avaient fourni les renseignements complémentaires qu’il avait requis.