N° de la décision: 001544

En février 2004, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971, prenant note des recommandations formulées par la délégation japonaise et fondées sur les enseignements tirés du sinistre du Nakhodka, a invité l’Administrateur à présenter, lors de leurs futures sessions respectives, un document comportant des propositions détaillées sur la manière dont les Fonds pourraient mettre les recommandations en application, par exemple par le biais de l’amélioration de leurs procédures internes et de modifications de la prochaine édition du Manuel des demandes d’indemnisation.

Date: 01.02.2004
Catégorie: Critères de recevabilité et Manuels des demandes d’indemnisation
Subject: Adoption des Manuels des demandes d’indemnisation