N° de la décision: 001543

En février 2004, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971, prenant note des recommandations formulées par la délégation japonaise et fondées sur les enseignements tirés du sinistre du Nakhodka, a invité l’Administrateur à présenter, lors de leurs futures sessions respectives, un document comportant des propositions détaillées sur la manière dont les Fonds pourraient mettre les recommandations en application, par exemple par le biais de l’amélioration de leurs procédures internes et de modifications de la prochaine édition du Manuel des demandes d’indemnisation.

Date: 01.02.2004
Catégories: Applicabilité des Conventions, Indemnités versées
Subjects: Enseignements tirés des principaux sinistres, Enseignements tirés des principaux sinistres