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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 001537
En février 2004, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté qu’un magistrat instructeur de Brest (France) menait une enquête judiciaire sur les causes du sinistre.
Date: 01.02.2004 Catégorie: Actions en justice Subject: Enquêtes sur la cause des sinistres
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