N° de la décision: 001534

En février 2004, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que le tribunal de Corcubión (Espagne) menait une enquête sur la cause du sinistre dans le cadre d’une procédure pénale, y compris sur le rôle du capitaine du Prestige et d’un fonctionnaire qui était intervenu dans la décision de ne pas autoriser le navire à trouver refuge dans un port espagnol. Il a également été relevé que la Commission permanente d’enquête sur les évènements de mer était en train de rassembler les informations nécessaires pour publier un rapport sur le sinistre.