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En octobre 2002 le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que dans le cadre de l’enquête pénale sur les causes du sinistre, outre les mises en examen prononcées contre les défendeurs en 2000, la société Total Fina et certains de ses responsables avaient aussi été mis en examen, sur la base d’un rapport établi par un expert judiciaire.
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