N° de la décision: 001485

En octobre 2003 le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont noté qu’un certain nombre d’enseignements avaient été tirés du traitement des demandes d’indemnisation nées du sinistre du Nakhodka, en fonction desquels différentes procédures avaient été mises en place pour le traitement des demandes au titre des sinistres de l’Erika et du Prestige. Le Comité exécutif et le Conseil d’administration ont tous deux décidé de réexaminer la question des enseignements tirés du sinistre du Nakhodka et d’autres sinistres majeurs lors d’une session future.