N° de la décision: 001437

En février 2003 le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que l’assureur du propriétaire du navire et le Fonds de 1992 avaient établi conjointement un bureau des demandes d’indemnisation à La Corogne, Espagne, qui avait ouvert le 20 décembre 2002, et qu’il était envisagé d’ouvrir un bureau des demandes d’indemnisation à Bordeaux, France. Plusieurs délégations se sont inquiétées de l’irruption dans le bureau de La Corogne en décembre 2002 et en ont appelé aux autorités dans l’espoir que cela ne se reproduirait plus. Le Comité a réaffirmé l’autorisation préalable donnée à l’Administrateur pour que ce dernier ferme un bureau des demandes d’indemnisation s’il estimait que le personnel était en danger.