N° de la décision: 001392

En octobre 2002 le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont fait leur une proposition de l’Administrateur selon laquelle celui-ci devrait soumettre un rapport aux Organes directeurs à leurs sessions d’octobre 2003, sur les points soulevés par la délégation japonaise quant à la nécessité d’améliorer la procédure de traitement et de règlement des demandes d’indemnisation, et autres questions connexes, après un complément d’examen des enseignements à tirer du sinistre du Nakhodka. L’Administrateur a également été invité à présenter à la prochaine réunion du troisième Groupe de travail intersessions du Fonds de 1992 un document sur les questions dont l’examen par le Groupe pourrait présenter quelque utilité.