N° de la décision: 001342

En mai 2002, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a noté qu’en décembre 2001, le tribunal de district de Sunchon avait rendu des jugements sur les demandes concernant l’élevage de poisson en cage et l’aquaculture. Il a été noté que le tribunal avait estimé que les hydrocarbures et/ou le dispersant utilisé pour traiter les hydrocarbures avaient entraîné la mortalité des poissons et des mollusques et crustacés alors que le Fonds avait fait valoir que les seuls préjudices subis étaient des dommages matériels causés aux cages et des frais d’exploitation supplémentaires dus à l’arrêt des activités d’élevage de poisson en cage et d’aquaculture. Le Conseil a approuvé la décision de l’Administrateur de faire appel du jugement.