N° de la décision: 001330

En mai 2002, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont décidé l’un et l’autre que si l’enquête menée par le conseiller juridique des deux Fonds révélait que l’entité qui était le propriétaire immatriculé de l’Al Jaziah 1 et son propriétaire unique qui avait reçu des autorités une licence pour faire du commerce disposaient d’avoirs importants, le Fonds de 1992 et le Fonds de 1971 respectivement devraient engager des actions récursoires à leur encontre. L’Administrateur a été chargé de tenir le Comité et le Conseil au courant de tout fait nouveau afin qu’ils puissent réévaluer s’il y a lieu la position du Fonds de 1992 et du Fonds de 1971.