N° de la décision: 001324

En mai 2002, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a examiné la recevabilité d’une demande déposée par le département de Charente-Maritime au titre de campagnes promotionnelles menées pour rétablir l’image de sa côte comme destination touristique. Le Comité, notant que le littoral de la Charente-Maritime n’avait été que légèrement touché par les hydrocarbures, a décidé que la demande était, pour la plus grande part, irrecevable en principe puisque les pertes que la campagne avait cherché à atténuer n’avaient pas été causées par la pollution mais par le fait que les médias avaient donné l’impression que les plages du département avaient été gravement polluées. Le Comité a toutefois reconnu que les frais encourus pour les éléments de la campagne de 2000 concernant l’île de Ré étaient recevables en principe puisque certaines des plages de cette île avaient été polluées et qu’il existait donc un lien de causalité entre les dépenses effectuées et la pollution.