N° de la décision: 001288

En octobre 2001, l’Administrateur, les États des délégations des anciens président et vice-président n’étant plus membres du Fonds de 1971, a tenté d’ouvrir la 24ème session de l’Assemblée, mais l’Assemblée n’est pas parvenue à constituer un quorum. Il a été rappelé qu’à sa 4ème session extraordinaire du Fonds de 1971, l’Assemblée avait adopté la résolution N°13 du Fonds de 1971 aux termes de laquelle, à compter de la 1ère session de l’Assemblée qui ne parviendrait pas à constituer un quorum, diverses fonctions de l’Assemblée seraient déléguées au Comité exécutif. Il a également été rappelé que si ce dernier ne parvenait pas à constituer un quorum, le Conseil d’administration créé en vertu de la résolution N°13 assumerait les fonctions de l’Assemblée (et donc du Comité exécutif également). Il a été noté que seuls 5 des 15 États précédemment élus au Comité exécutif continuaient d’être membres du Fonds de 1971 et que puisque le quorum prévu pour le Comité était de 10 États, le Comité ne serait plus en mesure de constituer un quorum. Conformément à la résolution N°13, les points à l’ordre du jour de l’Assemblée ont donc été examinés par le Conseil d’administration (à sa 6ème session). Cette session a été ouverte par le Président M. R Malik (Malaisie).

Date: 30.09.2001
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Quorum des assemblées et comités exécutifs des FIPOL non atteint