N° de la décision: 001262

En octobre 2001, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a réexaminé le niveau des paiements de ce Fonds à la lumière d’une autre étude (octobre 2001) menée au Ministère français de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’étendue du préjudice causé par le sinistre au secteur touristique et sur les estimations d’autres types de demandes effectuées par les experts du Fonds. Le Comité a décidé que compte tenu de l’incertitude qui continuait de régner quant au niveau des demandes recevables nées du sinistre, le niveau des paiements devrait être maintenu à 80 % du montant des dommages effectivement subis par chaque demandeur. Le Comité a également décidé de revoir à nouveau la situation à sa 16ème session.