N° de la décision: 001261

En octobre 2001, le Comité exécutif du Fonds de 1992 à de nouveau exprimé ses graves préoccupations face aux menaces et aux allégations formulées de manière presque continue à l’égard du directeur du bureau des demandes d’indemnisation de Lorient et d’autres membres du personnel de ce bureau, des experts du Fonds et de l’Administrateur. Le Comité a déclaré qu’une telle attitude était inacceptable et entravait gravement les opérations du Fonds en France au détriment des demandeurs légitimes et qu’il pourrait se révéler nécessaire de fermer le bureau si une telle attitude ne cessait pas. Le Comité a exprimé l’espoir que les autorités françaises prendraient les mesures appropriées pour permettre au Fonds de fonctionner normalement en France.

Date: 30.09.2001
Catégories: Questions administratives, Applicabilité des Conventions
Subjects: Bureaux de traitement des demandes d’indemnisation, Critiques des FIPOL