N° de la décision: 001234

En juin 2001, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont examiné la question de la répartition des responsabilités entre le Fonds de 1992 et le Fonds de 1971. L’un et l’autre ont rappelé qu’ils avaient tous deux examiné la même question à leurs 9ème et 2ème sessions respectivement dans le cadre du sinistre de l’Al Jaziah 1. Le Comité exécutif et le Conseil d’administration ont également rappelé que les deux Organes avaient conclu que, puisqu’il n’existait pas de disposition dans les Conventions portant création des Fonds ni aucune règle dans le droit général des traités régissant l’application simultanée des deux séries de conventions, une solution pratique et équitable devait être convenue. Le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont décidé que les responsabilités découlant du sinistre du Zeinab devraient être réparties entre le Fonds de 1992 et le Fonds de 1971 à raison de 50 % pour chaque Fonds.