N° de la décision: 001190

En octobre 2000, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que le Comité national de la conchyliculture (CNC) avait demandé au Fonds de 1992 de participer aux frais d’une campagne publicitaire visant à restaurer la confiance des consommateurs français dans les huîtres, et donc à prévenir d’éventuelles pertes que pourraient subir les membres du CNC en raison des réticences du marché, en particulier durant la période critique de Noël et du nouvel an 2000/2001. Le Comité exécutif a noté que pour déterminer si une telle campagne était justifiée, l’Administrateur avait eu recours à un institut français de sondage pour enquêter sur l’attitude des consommateurs français envers les huîtres au lendemain du sinistre de l’Erika. Il a été noté qu’il est ressorti du sondage mené par l’institut que les consommateurs n’avaient pas perdu leur confiance dans les huîtres pendant la saison de Noël et du nouvel an. Le Comité a approuvé la position adoptée par l’Administrateur à la lumière des résultats de l’étude à savoir que la campagne n’était pas justifiée.

Date: 30.09.2000
Catégorie: Préjudice économique pur (général)
Subject: Critères de recevabilité