N° de la décision: 001126

En octobre 2000, le Président par intérim de l’Assemblée du Fonds de 1971 a tenté d’ouvrir la 23ème session de l’Assemblée mais l’Assemblée n’a pas pu constituer un quorum. Il a été rappelé qu’à la 4ème session extraordinaire de l’Assemblée du Fonds de 1971 celle-ci avait adopté la résolution N°13 du Fonds de 1971 aux termes de laquelle, avec effet à la 1ère session de l’Assemblée où un quorum n’aurait pu être constitué, diverses fonctions de l’Assemblée seraient déléguées au Comité exécutif. Il a également été rappelé que si le Comité exécutif ne parvenait pas à constituer un quorum, le Conseil d’administration créé en vertu de la résolution N°13 assurerait les fonctions de l’Assemblée (et donc également celles du Comité exécutif). Il a été noté que sur les 15 États précédemment élus au Comité exécutif, neuf seulement continuaient d’être membres du Fonds de 1971 et que, le quorum requis pour le Comité étant de dix États, il ne serait plus possible à ce dernier de constituer un quorum. En application de la résolution N°13, les points à l’ordre du jour de l’Assemblée ont donc été traités par le Conseil d’administration (à sa 2ème session).