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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 001124
En avril 2000, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a approuvé le calcul effectué par l’Administrateur de la conversion du montant maximum payable en vertu des Conventions de 1992 de droits de tirages spéciaux en francs français de cette monnaie par rapport au droit de tirage spécial le 15 février 2000 (date de l’adoption du compte rendu des décisions de la 6ème session de l’Assemblée), ce qui donnait 135 millions de DTS = FFr1 211 966 881.
Date: 31.03.2000 Catégorie: Limites financières, procédures en limitation et prise en charge financière Subject: Montant global maximum à verser en application de l’article 4.4 des Conventions de 1971 et de 1992 portant création des Fonds