N° de la décision: 001122

En avril 2000, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé que la question de savoir si il y avait lieu de nommer une personne chargée de superviser la liquidation du Fonds de 1971 et, dans l’affirmative, qui devrait être cette personne, devrait être examinée à la session d’octobre 2000 de l’Assemblée ou du Conseil d’administration dans le cadre d’une discussion plus large. Le Conseil a chargé l’Administrateur d’étudier tous les aspects de la liquidation du Fonds de 1971 y compris le rôle revenant au Secrétariat et à l’Administrateur, les incidences budgétaires et les conséquences pour le processus de liquidation de l’issue de la conférence diplomatique qui devait se tenir en septembre 2000 pour modifier l’article 43.1 de la Convention de 1971 portant création du Fonds. L’Administrateur a été chargé d’obtenir les avis juridique, technique, organisationnel et financier qu’il estimerait nécessaires pour l’aider dans son étude. Le Conseil a en outre chargé l’Administrateur de faire rapport à la session d’octobre 2000 de l’Assemblée ou du Conseil d’administration du Fonds de 1971 et de poursuivre ses efforts pour attirer l’attention des États Membres du Fonds de 1971 sur l’intérêt qu’il y avait à dénoncer la Convention de 1971 portant création du Fonds et sur ce qu’impliquait pour eux de rester parties à cette Convention.

Date: 31.03.2000
Catégorie: Questions administratives
Subject: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998