N° de la décision: 001100
En février 2000, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de poursuivre l’enquête sur la séquence des événements qui ont abouti au sinistre ainsi que sur la cause de ce sinistre.
Documents
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92FUND/EXC.6/2
paras 9.1-9.3
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92FUND/EXC.6/2/Add.1
paras 9.1-9.14
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92FUND/EXC.6/5
para 3.32