N° de la décision: 001098

En février 2000, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a examiné une demande du département de Vendée tendant à ce que le Fonds de 1992 rembourse les frais afférents à une campagne publicitaire visant à neutraliser l’effet néfaste du sinistre de l’Erika sur le secteur du tourisme. Le Comité, tout en rappelant la politique arrêtée par le Fonds selon laquelle ce dernier n’acceptait pas normalement de demandes d’indemnisation au titre de mesures tendant à prévenir des pertes économiques jusqu’à ce que ces mesures aient été menées à bien, a admis qu’en principe il semblait raisonnable que des mesures soient prises pour neutraliser les conséquences négatives que pourrait subir le secteur touristique. Le Comité a souligné la nécessité pour le Gouvernement français de coordonner toute campagne de publicité et pour le Gouvernement et le Fonds de collaborer sur cette question.