N° de la décision: 001095

En février 2000, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé que celui-ci devrait accepter, comme le demandait Total Fina SA (Total), de nommer un expert au groupe d’experts chargés de conseiller le Gouvernement français et Total sur le bien fondé technique des opérations que Total avait décidé de mener pour inspecter les deux parties de l’épave et pour empêcher d’autres fuites d’hydrocarbures, y compris l’enlèvement des hydrocarbures. Le Comité a également décidé que l’expert du Fonds n’agirait en tant que conseiller que à titre personnel et qu’il n’engagerait le Fonds en aucune manière. Il a été souligné que la demande de Total pour obtenir le remboursement des frais encourus pour enlever les hydrocarbures de l’épave ou pour empêcher la poursuite de la pollution serait évaluée comme toute autre demande, c’est-à-dire en retenant comme critère le caractère techniquement raisonnable des opérations.