N° de la décision: 001063

En avril 1999, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur d’examiner la possibilité pour le Fonds de 1992 d’intenter une action récursoire contre le propriétaire du navire. L’Administrateur a été invité à prendre contact avec les délégations qui avaient suggéré d’autres mesures à adopter pour retrouver le propriétaire du navire et à présenter ses conclusions au Comité exécutif à sa 4ème session, en octobre 1999, quant aux chances de réussite d’une action récursoire et aux frais qu’elle risquait d’entraîner.