N° de la décision: 001036

En avril 1999, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a réexaminé la recevabilité d’une demande présentée par une brigade de sapeurs-pompiers du comté au titre des dépenses engagées pour lutter contre les incendies durant les opérations d’assistance, notamment les dépenses afférentes à la main-d’œuvre et à l’utilisation de véhicules. Le Comité a pris note des informations contenues dans un document soumis par la délégation d’observateurs du Royaume-Uni qui a soulevé la question générale de la recevabilité de demandes soumises pour des services d’urgence. L’Administrateur a été chargé d’étudier les questions en jeu et de soumettre un document pour qu’il soit examiné par les Assemblées des Fonds de 1971 et de 1992 à leurs sessions d’octobre 1999.