N° de la décision: 000932

En octobre 1998, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que le Comité exécutif du Fonds de 1971 avait décidé que les demandes d’indemnisation faites en République de Corée au titre des frais liés aux opérations d’enlèvement des hydrocarbures restant dans l’épave seraient recevables en principe, même si l’on ne trouvait pas de quantités notables d’hydrocarbures dans les citernes à cargaison du navire. Rappelant que l’Assemblée du Fonds de 1992 avait, par sa résolution Nº2, affirmé que le Fonds de 1992 devrait s’efforcer de veiller à harmoniser, autant que possible, les décisions du Fonds de 1992 et celles du Fonds de 1971 relatives à la recevabilité des demandes, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a appuyé la position adoptée par le Comité exécutif du Fonds de 1971 pour ce qui était de la recevabilité, en principe, des coûts liés aux opérations d’enlèvement des hydrocarbures de l’Osung Nº3, même si l’on ne trouvait pas de quantités notables d’hydrocarbures dans les citernes à cargaison.