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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 000925
En octobre 1998, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a chargé l’Administrateur de poursuivre de toute urgence son enquête sur la cause du sinistre en vue d’engager le cas échéant une action en recours.
Date: 30.09.1998 Catégorie: Actions en justice Subject: Enquêtes sur la cause des sinistres
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