N° de la décision: 000921

En octobre 1998, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a examiné une proposition de l’Instituto para el Control y la Conservacion de la Cuenca del Lago de Maracaibo (ICLAM), qui relève du Ministère de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables du Venezuela, visant à ce que le propriétaire/l’assureur et le Fonds de 1971 contribuent au financement d’une étude d’impact sur l’environnement du déversement d’hydrocarbures qui s’était produit sur la côte occidentale du golfe du Venezuela. Le Comité a estimé que l’étude proposée ne concernait pas des dommages de pollution tels que définis dans les Conventions mais visait à effectuer des recherches de base sur les effets de la pollution, qui avaient déjà fait l’objet d’études approfondies dans le monde entier. Le Comité a considéré qu’aucun plan de remise en état offrant une chance réaliste d’améliorer la régénération naturelle de l’environnement n’avait été présenté et que rien ne montrait qu’une remise en état pourrait être nécessaire. Pour ces raisons, le Comité a considéré que l’étude proposée ne satisfaisait pas aux critères de recevabilité des études d’impact sur l’environnement qui avaient été définis par l’Assemblée.