N° de la décision: 000920

En octobre 1998, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a noté, au cours d’une séance privée à laquelle seules étaient présentes les délégations des États Membres du Fonds de 1971 et du Fonds de 1992, que sur la base des rapports japonais et russe relatifs aux enquêtes sur la cause du sinistre, les experts du Fonds avaient conclu que le navire avait été mal entretenu et qu’il était donc inapte à prendre la mer. Le Comité a chargé l’Administrateur d’achever son enquête sur la cause du sinistre aussi rapidement que possible afin de lui permettre de prendre une décision quant à une éventuelle action en recours. Il a également chargé l’Administrateur de déterminer la qualité des rapports russe et japonais.