N° de la décision: 000684

En octobre 1996 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a examiné une demande d’indemnisation soumise par l’Office gallois du tourisme au titre de frais relatifs à des activités promotionnelles visant à réduire l’impact de la publicité négative dont avait souffert la région après le sinistre et à restaurer son image touristique avant le début de la saison de 1996. Le Comité a décidé que les rubriques de la demande d’indemnisation relatives à l’emploi à court terme d’un organisme spécialisé dans la gestion des crises et chargé de donner des conseils sur la lutte contre une publicité négative et de faire un travail de relations publiques, au parrainage de la publication de suppléments spéciaux dans les journaux régionaux ciblant les visiteurs à la journée et pour de courts séjours et à une campagne radiophonique visant des marchés ciblés au Royaume-Uni, remplissaient les critères de recevabilité du coût des mesures visant à prévenir ou limiter des préjudices économiques purs, et que ces rubriques étaient donc recevables en principe. S’agissant d’une rubrique de la demande d’indemnisation relative à des surcoûts au titre de la promotion de la qualité de l’environnement côtier ainsi que de la qualité de l’eau de mer afin de mettre en lumière le succès des opérations de nettoyage, le Comité a estimé qu’il ne disposait pas de suffisamment de renseignements à ce stade pour pouvoir décider si elle était recevable.

Date: 30.09.1996
Catégorie: Préjudice économique pur (tourisme)
Subject: Lien de causalité entre la perte et la contamination