N° de la décision: 000653

En octobre 1996, suite à une déclaration de la délégation espagnole, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a réaffirmé la position qu’il avait adoptée à sa 49ème session (juin 1996), selon laquelle l’Administrateur avait agi en totale conformité avec la ligne d’action adoptée par les organes directeurs du Fonds en ce qui concerne les procédures à suivre et les critères en matière de présentation de preuves. Il a également réaffirmé qu’il avait pleinement confiance aussi bien dans l’Administrateur pour ce qui était du traitement de l’affaire, que dans les experts engagés par le Fonds.