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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 000642
En octobre 1996 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a décidé que l’opposition à la demande de remboursement de la TVA payée par l’État italien devrait être maintenue.
Date: 30.09.1996 Catégorie: Nettoyage Subject: Demandes au titre de la TVA
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