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En juin 1996 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a chargé l’Administrateur d’examiner le rapport entre des accords régionaux applicables sur la coopération en ce qui concerne des déversements d’hydrocarbures et le régime d’indemnisation établi par la Convention sur la responsabilité civile et la Convention portant création du Fonds.
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