N° de la décision: 000556

En avril 1998 le propriétaire du navire a soumis au tribunal chargé de la procédure de limitation une demande d’indemnisation pour un montant de £500 000 au titre des coûts d’études sur l’état de l’environnement après le déversement. L’Administrateur a estimé que les études en question semblaient faire double emploi avec les travaux déjà réalisés par les experts nommés par l’assureur du propriétaire du navire et par le Fonds pour évaluer les dommages allégués aux pêcheries et il a par conséquent rejeté la demande. En juin 1998, le tribunal chargé de la procédure de limitation a rejeté la demande d’indemnisation pour les coûts de ces études.