N° de la décision: 000528

En décembre 1995 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a examiné des demandes d’indemnisation présentées par le Shetland Island Council au titre des frais liés à l’établissement d’études visant à évaluer l’impact du sinistre sur divers aspects de l’économie des Îles Shetland, à savoir le secteur des fruits de mer, le tourisme, les transports, l’environnement et l’agriculture. Le Comité a noté que de l’avis de l’Administrateur, les rapports issus de ces études étaient de caractère assez général, n’étaient pas assez détaillés pour appuyer une demande d’indemnisation particulière, se basaient dans une large mesure sur des renseignements disponibles auprès d’autres sources et vu la date de leur publication, ne contribuaient guère à clarifier les questions liées à l’indemnisation. Le Comité a considéré, comme l’Administrateur, que les demandes d’indemnisation au titre des coûts de ces études devraient être rejetées, ces études n’ayant pas contribué à la soumission de demandes recevables.

Date: 01.12.1995
Catégorie: Études de suivi écologique
Subject: Demandes formées au titre du coût des études d’impact économique