N° de la décision: 000321

En octobre 1993 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a décidé que les demandes d’indemnisation présentées par deux sociétés d’inspection des hydrocarbures qui n’avaient pas pu travailler sur des navires-citernes détournés vers d’autres ports à la suite de la fermeture du port de La Corogne à cause de la pollution devaient être rejetées au motif que les demandeurs n’avaient subi aucun préjudice économique puisqu’il était possible que des quantités d’hydrocarbures correspondant à celles qui se trouvaient à bord des navires détournés arrivent ultérieurement au port de La Corogne sur d’autres navires dont les sociétés en question inspecteraient alors les cargaisons.