N° de la décision: 000300

En octobre 1993 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a estimé, comme l’Administrateur, que si l’Assemblée devait approuver la création d’un Groupe de travail intersessions chargé d’examiner les critères de recevabilité des demandes d’indemnisation, il serait utile que ce Groupe de travail examine en profondeur les problèmes liés à la contamination des poissons et coquillages d’élevage afin de spécifier le programme d’échantillonnage et les prescriptions techniques qui permettraient d’évaluer les demandes d’indemnisation pour le poisson détruit.