N° de la décision: 000192

En octobre 1992 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a autorisé l’Administrateur à intenter une action récursoire contre le propriétaire du navire avec lequel est survenu l’abordage (le Moby Prince) afin de recouvrer toute somme versée par le Fonds pour ce sinistre, à moins que les conclusions de l’enquête sur les causes du sinistre menée par les autorités italiennes n’indiquent qu’une telle action n’était pas justifiée. Le Comité a chargé l’Administrateur de procéder à un nouvel examen de la question compte tenu des conclusions de l’enquête, et de lui soumettre pour examen la question consistant à savoir si l’action récursoire devrait être poursuivie, même s’il devait s’avérer que le montant que le Fonds pourrait recouvrer était relativement peu élevé.