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En octobre 1991 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a autorisé l’Administrateur, en vertu de la règle 8.4.2 du Règlement intérieur, à régler la demande d’indemnisation présentée en subrogation par l’assureur du propriétaire du navire pour les opérations de nettoyage effectuées au cours de l’été 1991.
section 7
para 3.3.4